29 jun
2006
Véhicules Industriels : le secteur obtient un code d’activité spécifique
Sur proposition de la branche Véhicules Industriels du Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA), la distribution de véhicules industriels fera l’objet d’un code spécifique dans la nomenclature européenne (NACE).
Les codes NACE de la distribution de véhicules seront :
• 45 11 : vente de voitures et de véhicules légers
• 45 19 : vente d’autres véhicules (+ 3,5 T).
En outre, la nomenclature française (NAF) distinguera la réparation des véhicules de plus de 3,5 tonnes de la réparation des autres véhicules.
Les codes NAF de la réparation de véhicules sont :
• 45 20 a : réparation de voitures et de véhicules légers
• 45 20 b : réparation d’autres véhicules (+ 3,5 T).
Le commerce et la réparation de « Véhicules Industriels » représentent en France environ 2 000 établissements, plus de 20 000 emplois, pour un chiffre d’affaires de plus de 12 milliards d’euros.
Services industriels de soutien au transport routier, la distribution et la réparation de véhicules de + 3,5 tonnes constituent un secteur d’activités différent de celui des services de l’automobile stricto sensu.
L’identification de ce secteur dans les nomenclatures d’activité permettra une plus juste appréciation de ses réalités particulières à partir de 2008.
Les codes NACE de la distribution de véhicules seront :
• 45 11 : vente de voitures et de véhicules légers
• 45 19 : vente d’autres véhicules (+ 3,5 T).
En outre, la nomenclature française (NAF) distinguera la réparation des véhicules de plus de 3,5 tonnes de la réparation des autres véhicules.
Les codes NAF de la réparation de véhicules sont :
• 45 20 a : réparation de voitures et de véhicules légers
• 45 20 b : réparation d’autres véhicules (+ 3,5 T).
Le commerce et la réparation de « Véhicules Industriels » représentent en France environ 2 000 établissements, plus de 20 000 emplois, pour un chiffre d’affaires de plus de 12 milliards d’euros.
Services industriels de soutien au transport routier, la distribution et la réparation de véhicules de + 3,5 tonnes constituent un secteur d’activités différent de celui des services de l’automobile stricto sensu.
L’identification de ce secteur dans les nomenclatures d’activité permettra une plus juste appréciation de ses réalités particulières à partir de 2008.
CP 060629 VI.pdf |
Art 1327