Le CNPA qui avait attiré l’attention du Ministre des Finances et de nombreux parlementaires sur les effets néfastes de la taxe sur les véhicules de société (TVS) pour les entreprises prend acte des premières décisions prises par le gouvernement qui a tenu en partie ses promesses. Un véritable progrès a été réalisé au niveau de la taxation des véhicules possédés ou loués par les salariés ou les dirigeants avec trois avancées notables :

1. Une application d’un coefficient pondérateur en fonction du nombre de kilomètres remboursés par la société ;

2. Un abattement de 15 000 euros sur le montant de la taxe due au titre des véhicules possédés ou loués par les salariés ou dirigeants ;

3. Une réduction temporaire de droit avec l’entrée en vigueur de cette mesure qui se fera progressivement, par tiers pendant trois ans.

Le CNPA restera cependant mobilisé. En effet, cette taxe reste une charge fiscale encore trop lourde pour les entreprises de la profession.

Le CNPA regrette enfin que la complexité du dispositif mis en place ne s’inscrive pas dans la politique de simplification administrative annoncée par le gouvernement.
  

  

 
CP 061012 TVS.pdf