Le CNPA a accueilli, dans un premier temps favorablement certaines dispositions de la loi de finances 2006 et notamment la suppression de la vignette automobile. Il s’insurge aujourd’hui vigoureusement contre les effets néfastes de la taxe sur les véhicules de société (TVTS) pour les entreprises.

En effet, cette suppression tourne au marché de dupe : les 14 millions d’euros de la vignette sont compensés par un doublement de la TVTS, soit près de 40 millions d’euros.
Le CNPA estime que « le matraquage fiscal des entreprises » ne peut que conduire à un ralentissement brutal des investissements humains et financiers notamment dans le secteur de la distribution et des services de l’automobile.

Le CNPA constate, dès à présent dans les régions, les conséquences de cette disposition fiscale et transmettra les conclusions de son étude d’impacts au ministre de l’Economie et des Finances afin que des mesures adaptées soient prises rapidement.

  

  

 
CP 060216 TVTS.pdf