28 jun
2004
Véhicules Hors d'Usage : le CNPA saisit la Commission Européenne
Suresnes, le 28 juin 2004
La branche Démolisseurs du CNPA qui avait, après la publication du décret sur les Véhicules Hors d’Usage (VHU), déposé un recours devant le Conseil d’État pour inégalité de traitement entre démolisseurs et broyeurs, a également déposé une plainte auprès de la Commission européenne.
Le Secrétariat de la Commission européenne vient de conclure à sa recevabilité.
Le CNPA représente les 88 603 entreprises et les 492 800 salariés et non-salariés de la distribution et des services de l’automobile, du cycle et du motocycle.
Contact presse :
Dorothée GIFFARD
Christian LHORTE
Tel : 01.40.99.55.00
Fax : 01.40.99.80.10
Email : dgiffard@cnpa.fr
Email : clhorte@cnpa.fr
COMMUNIQUE DE PRESSE
Véhicules Hors d’Usage : le CNPA saisit la Commission Européenne
La branche Démolisseurs du CNPA qui avait, après la publication du décret sur les Véhicules Hors d’Usage (VHU), déposé un recours devant le Conseil d’État pour inégalité de traitement entre démolisseurs et broyeurs, a également déposé une plainte auprès de la Commission européenne.
Le Secrétariat de la Commission européenne vient de conclure à sa recevabilité.
Le CNPA représente les 88 603 entreprises et les 492 800 salariés et non-salariés de la distribution et des services de l’automobile, du cycle et du motocycle.
Contact presse :
Dorothée GIFFARD
Christian LHORTE
Tel : 01.40.99.55.00
Fax : 01.40.99.80.10
Email : dgiffard@cnpa.fr
Email : clhorte@cnpa.fr
| CP 040628 VHU.pdf |
Art 165