30 jan
2004
Amiante : signature d'un accord paritaire dans les Services de l'Automobile
Suresnes, le 30 janvier 2004
Les partenaires sociaux des Services de l’Automobile ont signé le 19 novembre 2003 un accord paritaire national sur la formation à la prévention des risques liés à l’amiante.
Cet accord s’inscrit dans le cadre prévu par le décret du 24 décembre 2002 qui invitait les branches à préciser le contenu de la formation à dispenser dans ce domaine.
La prévention portera sur une information et une formation relatives :
aux produits et dispositifs susceptibles de contenir de l’amiante ;
aux modalités de travail recommandés ;
au rôle et à l’utilisation des équipements de protection.
Ces trois sujets seront définis et précisés par le document « Séquence-Amiante » qui sera présenté, commenté et remis aux salariés concernés.
L’extension de cet accord a été demandée au Ministère des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité.
Les partenaires sociaux ont convenu de faire un premier bilan de la mise en œuvre de cet accord un an après l’extension.
Le CNPA représente les 88 603 entreprises et les 492 800 salariés et non-salariés de la distribution et des services de l’automobile, du cycle et du motocycle.
Contact presse :
Christian LHORTE
Tel : 01.40.99.55.00
Fax : 01.40.99.80.10
Email : clhorte@cnpa.fr
COMMUNIQUE DE PRESSE
Amiante : signature d’un accord paritaire dans les Services de l’Automobile
Les partenaires sociaux des Services de l’Automobile ont signé le 19 novembre 2003 un accord paritaire national sur la formation à la prévention des risques liés à l’amiante.
Cet accord s’inscrit dans le cadre prévu par le décret du 24 décembre 2002 qui invitait les branches à préciser le contenu de la formation à dispenser dans ce domaine.
La prévention portera sur une information et une formation relatives :
aux produits et dispositifs susceptibles de contenir de l’amiante ; aux modalités de travail recommandés ; au rôle et à l’utilisation des équipements de protection.Ces trois sujets seront définis et précisés par le document « Séquence-Amiante » qui sera présenté, commenté et remis aux salariés concernés.
L’extension de cet accord a été demandée au Ministère des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité.
Les partenaires sociaux ont convenu de faire un premier bilan de la mise en œuvre de cet accord un an après l’extension.
Le CNPA représente les 88 603 entreprises et les 492 800 salariés et non-salariés de la distribution et des services de l’automobile, du cycle et du motocycle.
Contact presse :
Christian LHORTE
Tel : 01.40.99.55.00
Fax : 01.40.99.80.10
Email : clhorte@cnpa.fr
| CP 040130 amiante.pdf |
Art 161