23 déc
2003
Retards et incertitudes dans la mise en place de la filière "pneumatiques usagés"
Suresnes, le 23 décembre 2003
Le CNPA attire l’attention des Pouvoirs Publics sur les conséquences de la publication tardive de l’arrêté d’application du décret du 24 décembre 2002, et demande aux manufacturiers d’assumer leurs responsabilités opérationnelles et financières.
Un an après la sortie du décret du 24 décembre 2002 relatif à l’élimination des pneumatiques usagés, le CNPA constate la publication tardive de son arrêté d’application le 20 décembre 2003.
Ce décret, attendu depuis plus de 10 ans par les professionnels, pose le principe de la responsabilité des manufacturiers et importateurs de pneumatiques neufs en termes de collecte, d’élimination et de financement. Alors qu’il entre en vigueur le 29 décembre 2003, il sera en réalité impossible que la filière soit mise en œuvre sur le plan opérationnel à la date prévue.
Cette situation crée une période de transition et d’incertitudes particulièrement préjudiciable pour les dizaines de milliers de PME détentrices de pneumatiques usagés et pour les entreprises chargées de leur collecte.
Même si l’arrêté qui vient d’être publié rend possible la délivrance d’agréments provisoires pour les collecteurs, cette mesure n’est pas suffisante pour assurer un fonctionnement effectif et rapide de la filière. Tous les distributeurs et détenteurs risquent pour leur part d’être contraints de stocker sur leurs sites des volumes importants, alors qu’ils ne disposent pas des autorisations administratives adéquates.
Le CNPA tient à attirer l’attention des Pouvoirs Publics et des producteurs contre les risques induits par cette situation en termes de sécurité et de protection de l’environnement. De même, le CNPA souhaite que les professionnels de la distribution et des services de l’automobile ne fassent pas les frais du retard pris dans la mise en place de la filière des pneumatiques usagés.
Le CNPA demande que les manufacturiers et importateurs assument toutes les responsabilités qui leur incombent, dans l’intérêt des entreprises et des consommateurs.
Le secteur de la distribution et des services de l’automobile compte 90 000 entreprises et 563 000 salariés et non-salariés. Les pneus usagés représentent un gisement de plus de 400 000 tonnes, dont plus de la moitié n’est pas valorisée aujourd’hui.
Contact presse :
Christian LHORTE
Tel : 01.40.99.55.00
Email : clhorte@cnpa.fr
COMMUNIQUE DE PRESSE
Retards et incertitudes dans la mise en place de la filière « pneumatiques usagés »
Le CNPA attire l’attention des Pouvoirs Publics sur les conséquences de la publication tardive de l’arrêté d’application du décret du 24 décembre 2002, et demande aux manufacturiers d’assumer leurs responsabilités opérationnelles et financières.
Un an après la sortie du décret du 24 décembre 2002 relatif à l’élimination des pneumatiques usagés, le CNPA constate la publication tardive de son arrêté d’application le 20 décembre 2003.
Ce décret, attendu depuis plus de 10 ans par les professionnels, pose le principe de la responsabilité des manufacturiers et importateurs de pneumatiques neufs en termes de collecte, d’élimination et de financement. Alors qu’il entre en vigueur le 29 décembre 2003, il sera en réalité impossible que la filière soit mise en œuvre sur le plan opérationnel à la date prévue.
Cette situation crée une période de transition et d’incertitudes particulièrement préjudiciable pour les dizaines de milliers de PME détentrices de pneumatiques usagés et pour les entreprises chargées de leur collecte.
Même si l’arrêté qui vient d’être publié rend possible la délivrance d’agréments provisoires pour les collecteurs, cette mesure n’est pas suffisante pour assurer un fonctionnement effectif et rapide de la filière. Tous les distributeurs et détenteurs risquent pour leur part d’être contraints de stocker sur leurs sites des volumes importants, alors qu’ils ne disposent pas des autorisations administratives adéquates.
Le CNPA tient à attirer l’attention des Pouvoirs Publics et des producteurs contre les risques induits par cette situation en termes de sécurité et de protection de l’environnement. De même, le CNPA souhaite que les professionnels de la distribution et des services de l’automobile ne fassent pas les frais du retard pris dans la mise en place de la filière des pneumatiques usagés.
Le CNPA demande que les manufacturiers et importateurs assument toutes les responsabilités qui leur incombent, dans l’intérêt des entreprises et des consommateurs.
Le secteur de la distribution et des services de l’automobile compte 90 000 entreprises et 563 000 salariés et non-salariés. Les pneus usagés représentent un gisement de plus de 400 000 tonnes, dont plus de la moitié n’est pas valorisée aujourd’hui.
Contact presse :
Christian LHORTE
Tel : 01.40.99.55.00
Email : clhorte@cnpa.fr
| CP 031223 pneus usages.pdf |
Art 223