17 nov
2023
Le ministère du Travail détaille les nouvelles modalités de déclaration par les employeurs des dons en nature aux CFA
Le ministère du Travail précise les nouvelles modalités qui concernent les versements effectués en nature aux centres de formation d’apprentis (CFA) par les employeurs redevables de la taxe d'apprentissage. Le ministère indique à l’attention de ces derniers que ces versements doivent être déduits du montant dû par l’entreprise au titre du solde de la taxe d’apprentissage sur la DSN d’avril.
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