Coronavirus: CFA et organismes de formation, formation à distance, activité partielle des apprentis (MAJ 07/04/2020)
Fermeture des CFA et organismes de formation jusqu'à nouvel ordre, recours à la formation à distance (MAJ 07/04/2020)
1) Fermeture des Centres de Formation des Apprentis depuis le 16 mars 2020
Les CFA doivent être fermés depuis le 16 mars 2020 pour les apprentis et ce jusqu’à nouvel ordre.
Les modalités de rattrapage des enseignements seront envisagées ultérieurement. Les cours dans les CFA reprendront à leur réouverture et seront adaptés, le cas échéant, à la durée de la fermeture.
Les CFA sont invités cependant à recourir à la formation à distance. Si un dispositif de formation à distance est mis en place, l’apprenti suivra en conséquence ces enseignements depuis un tiers lieu.
Les périodes dédiées aux enseignements et à la formation, de fait à distance, devront faire l’objet d’émargements. Les feuilles d’émargement pourront être adressées par email selon la procédure en vigueur connue des stagiaires à (courriel) en précisant dans le sujet du message l’intitulé de la formation.
Lorsque les enseignements dispensés dans un CFA sont effectués en tout ou partie à distance, ces derniers sont mis en œuvre selon les modalités prévues à l’article D. 6313-3-1 du Code du travail, à savoir : une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire dans le déroulement de son parcours, une information du bénéficiaire sur les activités pédagogiques à effectuer à distance et leur durée moyenne et des évaluations qui jalonnent ou concluent l’action de formation.
Si, conformément au droit commun, lorsque le CFA n'est pas ouvert aux alternants (apprenti ou contrat de professionnalisation), ces derniers doivent travailler en entreprise, les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation étant des contrats de travail, les modalités d’aménagement en télétravail des périodes en entreprise s’appliquent et relèvent de la responsabilité de l’employeur. Ces modalités ne sauraient relever de la responsabilité de l’établissement d’enseignement supérieur.
Le télétravail doit à date être le mode d’organisation impératif lorsque que cela est possible.
Par ailleurs, si l’entreprise d’accueil bénéficie du dispositif d'activité partielle, les apprentis et salariés titulaires d'un contrat de professionnalisation dont la rémunération antérieure était inférieure au SMIC recevront de leur employeur une indemnité d'activité partielle égale à leur rémunération antérieure. L'employeur sera remboursé de la totalité du montant versé à ces salariés en application des dispositions réglementaires.
Pour en savoir plus sur l'activité partielle : https://www.mobilians.fr/social/divers/nouvelles-dispositions-relatives-a-l-activite-partielle-dans-le-contexte-de-l-epidemie-de-covid-19-ia20065/)
Vous pouvez consulter un questions-réponses dédié à l'apprentissage (MAJ au 06/04/2020) est disponible sur le site internet du Ministère du travail.
2) Fermeture des organismes de formation depuis le 16 mars 2020
Les organismes de formation ont également été appelés à suspendre l’accueil du public depuis le 16 mars 2020. Ce principe s’applique à l’ensemble des personnes en formation quel que soit leur statut.
En cas de besoin, les décalages éventuels des sessions seront rendus possibles.
Pour les organismes de formation délivrant des formations sur moncompteformation, en cas d'annulation de l'action de formation par l'organisme de formation, il appartient à ce dernier de procéder à l'annulation dans l'espace des organismes de formation (EDOF) www.of.moncompteformation.gouv.fr. Les annulations ne sont donc pas automatiques.
Vous pouvez consulter le questions-réponses dédié à la formation professionnelle et à l'aternance (MAJ 19/03/2020), ainsi que le questions-réponses MonCompteFormation mis en ligne sur le site internet du Ministère du travail (MAJ du 18/03/2020).
3) Maintien des activités de formation à distance
Le Ministère du travail a invité à une mobilisation de tous pour que l'activité de formation soit maintenue via le déploiement de modalités de formation à distance afin de permettre aux CFA et aux organismes de formation de maintenir le lien, au quotidien, avec les personnes déjà engagées dans un parcours de formation ou d’apprentissage, d’éviter ainsi les ruptures de parcours et de faciliter les échanges à distance entre les formateurs et les stagiaires ou apprentis, à travers différentes modalités : accès à des ressources pédagogiques en ligne, individualisation et coaching quotidien par sms ou par téléphone, programmation en audioconférence ou visioconférence de temps d’échanges, etc.
Les adaptations de l’organisation des sessions de formation à distance doivent donc être favorisées et facilitées. Les financeurs de formation doivent favoriser les modalités de réalisation les plus adaptées.
Les règles de contrôle de service fait ont d'ores et déjà été simplifiées pour permettre l'organisation de la formation à distance avec des modes de preuve facilités et allégés (cf. Guide des formations multimodales).
Depuis la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018, la preuve de la réalité de l’action de formation est, en tout état de cause, libre. En effet, aux termes de l'article R.6313-3 du Code du travail, "la réalisation de l’action de formation composant le parcours doit être justifiée par le dispensateur par tout élément probant".
A ce titre, et afin de faciliter la prise en charge des formations à distance, l'OPCO Mobilités met à disposition des organismes de formation sur son site internet un modèle d'attestation d'assiduité précisant l’atteinte d’un ou de plusieurs objectif(s) pédagogique(s).
Cette attestation doit préciser également le nombre d’heures ayant été nécessaire à l’atteinte de ces objectifs (nombre d’heures moyen estimé par l’organisme).
Signée par l’organisme et cosignée par le stagiaire, elle sera jointe à la facture et OPCO Mobilités règlera le nombre d’heures mentionné sur cette attestation. En cas d’impossibilité de signature par le stagiaire, ceci devra être régularisé à l’issue de la période de confinement.
Tout organisme de formation souhaitant bénéficier de cette procédure simplifiée est informé qu’il s’engage à conserver l’ensemble des justificatifs qui seront à produire sur simple demande de l'OPCO. A défaut de justificatifs, le remboursement de la formation pourra être demandé.
En aucun cas le nombre d’heures réalisé en présentiel + FOAD ne pourra être supérieur au nombre d’heures prévu initialement.
Par ailleurs, le Ministère du travail a recensé des outils et des ressources pédagogiques à distance permettant d’assurer la continuité pédagogique avec les stagiaires et les apprentis. Pour ce faire, plusieurs acteurs (AFPA, CNED, Educagri, Kokoroe, Nathan, Openclassroom, Pix …) se sont portés volontaires pour mettre à disposition gratuitement :
- des solutions techniques permettant de diffuser des contenus et des activités, d’animer des formations et d’assurer le lien pédagogique à distance ;
- des ressources pédagogiques accessibles aux organismes de formation ;
- des ressources pédagogiques accessibles aux CFA.
Ces ressources, accessibles gratuitement, pour une durée pouvant aller jusqu’à trois mois, sont recensées sur le site du Ministère du travail. https://travail-emploi.gouv.fr/coronavirus/formation-a-distance.
Le Ministère du travail a, par ailleurs, publié sur son site internet une liste d'outils et de solutions techniques existent d’ores et déjà sur le Web qui permettent de diffuser, d’animer des formations et d’assurer le lien pédagogique à distance. En complément, des plateformes LMS (learning management system - système de gestion de l’apprentissage), développées par plusieurs acteurs (AFPA, Région Occitanie, Région Ile-de-France, etc.), permettent de déposer des contenus, d’assurer un suivi continu des stagiaires et des apprentis, de de l’acquisition des compétences, de constituer des forums ou des chats accessibles aux responsables pédagogiques ou aux stagiaires.
L’accès de ces plateformes à un nombre plus important d’organismes de formation et de CFA est en cours de développement, afin de permettre de faire face à un nombre important de demandes de connexions. Dès lors que la capacité technique le permettra, elles seront accessibles gratuitement, de façon temporaire, aux CFA et aux organismes de formation qui en feront la demande et/ou à leurs financeurs.
Le Ministère du travail lance ce 6 avril 2020 une enquête nationale jusqu'au 15 avril 2020 auprès des organismes de formation et CFA afin de faire le point dans le contexte de crise du Covid-19 sur la situation de l’ensemble des établissements de formation et CFA, sur les solutions et ressources dont ils disposent actuellement pour assurer des formations à distance et leurs besoins non couverts à date et afin d'activer le cas échéant les leviers nécessaires pour préparer la période "post-confinement".
4) Accompagnement de l'OPCO Mobilités
Pour toutes questions concernant la réception, la gestion et le paiement des demandes de prises en charge des contrats d'apprentissage et autres dispositifs de formation pour lesquels les dossiers sont complets se poursuivent. Les nouvelles demandes sont à adresser prioritairement par voie dématérialisée via votre espace entreprise et pour les contrats d'apprentissafe par mail à l'adresse suivante : dpc@opcomobilites.fr
Pour toutes questions, n'hésitez pas à contacter votre interlocuteur habituel au sein de l'OPCO Mobilités.
Pour en savoir plus - Liens et documents utiles :
https://www.opcomobilites.fr/actualites/detail/covid-19-les-incidences-sur-le-deroule-des-formations
https://www.opcomobilites.fr/actualites/detail/covid-19-que-doivent-faire-les-apprentis
GNFA apprentis apprentissage alternance contrat de professionnalisation CFA formation initiale organisme de formation opérateur de compétences OPCO Mobilités