En tant que salarié, tout apprenti peut être placé en activité partielle par l'entreprise d'accueil. Selon le Ministère du travail, "au regard de l’activité partielle, il n'y a pas de distinction à opérer entre période en entreprise et période en CFA".

Que la formation se poursuive pendant la période de confinement ou non, l'apprenti placé en activité partielle l’est au titre de son temps de travail habituel (qui inclut donc le temps de formation). Toutefois, selon le Ministère,  il est dans l’intérêt de l’apprenti de suivre les cours à distance, s’il possède les outils le permettant et que le CFA le propose, pour conserver toutes ses chances de réussite à l’examen.

1. Indemnisation de l'apprenti placé en activité partielle

Un apprenti (ou un salarié en contrat de professionnalisation) placé en activité partielle ne perçoit plus une rémunération de la part de son employeur, mais une indemnisation, à l'instar des autres salariés, précise le "Questions-Réponses" du Ministère du travail.

Une distinction doit s'opérer au regard du montant de la rémunération antérieure perçue par l'apprenti :

  • Si la rémunération antérieure perçue est inférieure au SMIC, l'indemnité d'activité partielle sera égale à leur rémunération antérieure (cela couvre à la fois la rémunération applicable au titre des dispositions du Code du travail et la part conventionnelle le cas échéant).
  • Si la rémunération antérieure est égale ou supérieure au SMIC, les mêmes dispositions que celles des autres salariés leur sont applicables, à savoir : une indemnité équivalente à 70% de la rémunération horaire brute antérieure, qui ne peut être inférieure à 8,03 euros (soit le SMIC).

2. Durée du contrat d'apprentissage et activité partielle

Le fait que l'apprenti soit placé en activité partielle ne conduit pas automatiquement à la prolongation de son contat. En effet, les modalités de réalisation de la formation à distance doivent être facilitées afin de permettre, "autant que possible", la poursuite de la formation selon le calendrier initialement prévu.

Toutefois, si l'activité de formations ne peut s'exercer conformément au calendrier de l'alternance initialement prévu lors de la conclusion du contrat d'apprentissage (en raison de la fermeture au public des CFA depuis le 16 mars 2020 et jusqu'à nouvel ordre), conduisant ainsi au report des sessions de formation et parfois des examens terminaux à des dates qui pourraient être postérieures aux dates de fin d'exécution des contrats, les parties disposeront de la possibilité si elles les souhaitent de prolonger le contrat afin de couvrir la totalité du cycle de formation.

Toutefois, cette possibilité n'est ouverte pour les contrats d'apprentissage (et de professionnalisation) dont la date de fin d'exécution se situe entre le 12 mars et 31 juillet 2020.

Nota bene :

A l'heure actuelle, le report des examens (pour le passage des diplômes) n'est pas encore organisé. Les programmes de formation seront adaptés par les CFA lors de leur réouverture aux apprentis pour tenir compte du décalage lié à leur fermeture.

 

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le "Questions-Réponses" du Ministère du travail dédié à l'apprentissage dans le cadre du Covid-19 (mis à jour ce 6 avril 2020).