Le Ministère du travail a mis en ligne sur son site internet un modèle de certificat de réalisation des actions de formation visant à :

  • Simplifier les relations entre les Opco, les entreprises et les prestataires de formation (organismes de formation et CFA),
  • Harmoniser les pratiques entre ces différents acteurs,
  • Fluidifier les modalités de paiement à partir d’un document de référence simple et basé sur un principe de confiance.

Il concerne tous les types d’actions de formation continue, d’alternance, de VAE et de bilan de compétences.

1. Une convention pérenne

Bien que se concrétisant en pleine crise sanitaire du Covid-19, cette initiative a vocation à être pérenne et restera donc en vigueur une fois le plan d’urgence levé.

Ce certificat s’impose à l’ensemble des opérateurs de compétences qui doivent donc y avoir recours depuis sa mise en ligne.

2. Modèle simplifié

Il s'agit d'un document simplifié d’une seule page, qui permet d’identifier:

  • le dispensateur de la formation : CFA, organismes de formation, entreprise pour les formations internes,
  • le bénéficiaire de la formation,
  • la nature de l’action de formation,
  • les dates de la formation et sa durée.

3. Conservation des justificatifs des actions de formation réalisées

Selon le certificat, les dispensateurs de formation devront conserver tous les justificatifs de réalisation des actions et activités de formation pendant une durée de trois ans à compter de la fin de l’année du dernier paiement.

Une durée qui est étendue en cas de cofinancement par des fonds européens.

Cette convention s’appliquant également aux formations à distance, il est précisé que  la durée à prendre en compte pour ces dernières concerne "la réalisation des activités pédagogiques et le temps estimé pour les réaliser".