Apprentissage : de nouvelles règles applicables au 1er avril 2020 (mentions obligatoires du contrat d’apprentissage, formalités de dépôt du contrat, modalités de formation, rémunération des apprentis, …)
La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a engagé une réforme de l’apprentissage dont deux décrets du 30 mars 2020 (décret n°2020-372 et décret n°2020-373 publiés au Journal Officiel du 31 mars 2020 et applicables au 1er avril 2020) mettent en œuvre certains aspects relatifs au contrat d’apprentissage, tenant à son formalisme, à ses formalités de dépôt, à sa durée, aux modalités de formation des apprentis et à la rémunération des apprentis.
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