Alternance : renforcement du pouvoir de contrôle des Opco en vue de la prise en charge des contrats d'apprentissage et de professionnalisation conclus à partir du 1er août 2024

Le décret n° 2024-631 du 28 juin 2024 (JO du 30 juin) relatif à la prise en charge financière et au dépôt des contrats d'apprentissage et de professionnalisation prévoit des points de contrôle supplémentaires à vérifier par les Opco à l’occasion des demandes de prise en charge financière des contrats en alternance et élargit également les conditions pouvant mener à un refus de prise en charge.