Une nouvelle ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020 « portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de Covid-19 » a été publiée ce 16 avril 2020 au Journal officiel. Elle apporte en particulier des modifications et des précisions relatives à l’indemnité des alternants (apprentis et salariés en contrat de professionnalisation) placés en chômage partiel et à la possibilité de prolonger la durée du contrat d’alternance ou la durée en CFA préalable à l’embauche.

Pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire du Covid-19, le gouvernement mobilise les services déconcentrés de l’État (les Direccte) pour encourager et accompagner la mise en place de projets de formation dans des volumes importants et des délais rapides. Dans cette perspective, le dispositif « FNE-Formation » est renforcé pour soutenir les démarches en faveur du développement des compétences, qui seront au cœur de la relance dans l’après crise. Les entreprises en sous-activité prolongée, voire en arrêt total d’activité vont ainsi pouvoir demander à bénéficier du dispositif FNE-Formation en plus de l’activité partielle (le cumul n’était pas possible jusque-là) (MAJ 15/04/2020 à 16h30).

La formation professionnelle continue est un enjeu essentiel de la gestion et du développement des entreprises et constitue une problématique commune aux chefs d’entreprise relevant du secteur de l’Artisanat des Services de l’automobile. Conscient des responsabilités qui lui incombent et de l’urgence, le FAFCEA est mobilisé pour garantir la formation professionnelle des artisans durant cette crise sanitaire sans précédent – liée au Covid-19 – en assurant la continuité de son activité (en recourant au télétravail pour l’ensemble de ses collaborateurs) afin d’éviter toute rupture dans le traitement des dossiers, en adaptant ses procédures et en prenant des mesures d’ajustement.

Le Ministère du travail a actualisé le "questions-réponses" sur l’apprentissage et le Covid-19 ce 6 avril 2020. Cette mise à jour apporte des précisions sur la situation des apprentis placés en activité partielle par leur entreprise d'accueil, en termes d'indemnisation ou encore de durée du contrat d'apprentissage.

La crise sanitaire actuelle due à l’épidémie de Covid-19 représente un immense défi pour tous les acteurs de la formation initiale et professionnelle. Dans ce contexte et conformément à la volonté des partenaires sociaux de la Branche des Services de l'automobile, l’ANFA se mobilise dans son accompagnement des établissements de formation préparant aux métiers des services de l’automobile en créant la plateforme numérique Formation digitale.

Ce questions-réponses, publié ce 6 avril 2020 sur le site du Ministère du travail, apporte de nouvelles précisions en matière d'apprentissage dans le cadre de la crise du Covid-19 et rassemble en un seul document les différentes évolutions réglementaires intervenues ces dernières semaines (issues notamment de l'ordonnance 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle).

Le Ministère du travail vient de lancer une enquête nationale à destination des organismes de formation et des Centres de Formation des Apprentis (CFA) afin de disposer dans ce contexte de crise d’un état des lieux de la situation des organismes de formation et des CFA, d’identifier les mesures prises pour traverser cette crise et proposer aux apprenants les meilleures solutions possibles.

Fermeture des CFA et organismes de formation jusqu'à nouvel ordre, recours à la formation à distance (MAJ 07/04/2020)

Prise en application de la loi d’Urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, l’ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle a été publiée au journal officiel ce 2 avril 2020. Elle prévoit des dispositions spécifiques en matière de formation professionnelle pour les employeurs, organismes de formation et opérateurs, afin de leur permettre de satisfaire à leurs obligations légales en la matière dans le contexte de crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19. Des assouplissements sont mis en place et des échéances sont reportées pour les entretiens professionnels, l’alternance (contrats d’apprentissage et de professionnalisation), la validation des acquis de l’expérience (VAE), les certifications professionnelles et le système de qualité.

Dans le cadre de la crise liée au coronavirus, les CFA et les organismes de formation ont dû suspendre l’accueil de public depuis le lundi 16 mars 2020 et privilégier la formation à distance lorsque cela est possible. Le Ministère du Travail a décidé dans ce contexte d’assouplir les règles de prise en charge des formations par les opérateurs de compétences pour les contrats d’apprentissage, les contrats de professionnalisation et le plan de développement des compétences.