Signature par la région PACA du contrat d’avenir État-région 2021-2027 intégrant les orientations d'un « accord régional de relance »
Retrouvez toutes les informations ci-après.
La liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage est complétée
Un arrêté du 22 décembre 2020 complète la liste des organismes habilités par l’État à percevoir une fraction du solde de la taxe d’apprentissage, en y ajoutant cinq nouveaux organismes.
Jeunes en CFA sans contrat : les modalités de prise en charge financière par France compétences sont précisées
Le décret n°2020-1739 du 29 décembre 2020 apporte des précisions sur les modalités de prise en charge financière de la période de six mois que les jeunes peuvent passer en CFA sans contrat d’apprentissage.
Le Ministère du travail prolonge les dérogations pour l’organisation des examens de ses titres professionnels relevant de son champ
La crise sanitaire de la Covid-19 avait contraint le Ministère du travail à mettre en place dès le mois de mai 2020 des mesures transitoires d’adaptation relatives à l’organisation des sessions d’examen des titres professionnels relevant de son champ. La poursuite de l’épidémie le contraint aujourd’hui à prolonger ces dérogations jusqu'au 31 décembre 2021.
FNE-Formation « Covid-19 » : un premier bilan dressé par le Ministère du travail (Versus branche des Services de l’Automobile)
Découvrez tous les chiffres à date de ce dispositif "inédit".
Des précisions relatives à l’extension du forfait 1er équipement à l’achat de matériels informatiques par les CFA viennent d’être apportées par le Ministère du travail
Retrouvez ci-après toutes les informations utiles et nécessaires.
Publication du référentiel permettant la majoration des niveaux de prise en charge pour les apprentis en situation de handicap
Dans le prolongement du décret n° 2020-1450 du 26 novembre 2020 relatif aux modalités de majoration des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage pour les apprentis en situation de handicap, un arrêté du 7 décembre 2020, publié au Journal officiel du 12 décembre 2020, fixe le référentiel permettant la majoration de ces niveaux de prise en charge.
Prolongation de la dérogation temporaire autorisant la réalisation de l’audit initial de la certification « QUALIOPI » à distance jusqu’à la fin de l’année 2021
Un nouvel arrêté du 7 décembre 2020, publié au Journal officiel du 13 décembre 2020, prolonge la dérogation temporaire autorisant la réalisation de l’audit initial de « Qualiopi » à distance jusqu’à la fin de l’année 2021. Cette dérogation était initialement prévue pour prendre fin le 31 décembre 2020.
À partir du 1er avril 2021, les « DIRECCTE » deviendront les « DREETS »
Dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État, le gouvernement a décidé de fusionner les DIRECCTE et les services déconcentrés chargés de la cohésion sociale. Les entités issues de cette fusion, les DREETS, se mettront en place à compter du 1er avril 2021.
Points de vigilance: les pratiques frauduleuses ciblant le Compte Personnel de Formation se multiplient
Usurpation d’identité ou incitation à s’inscrire en formation basées sur de fausses informations : les pratiques frauduleuses ciblant le CPF ont conduit la Caisse des dépôts à déposer sept plaintes à l’encontre de 21 prestataires de formation.