La Caisse des dépôts s’attaque aux pratiques commerciales abusives en matière de Compte Personnel de Formation (CPF). Au travers d’une campagne en ligne, elle attire l’attention sur les conséquences des "faux bons plans" qui promettent des cadeaux en échange de la mobilisation de son "CPF".

La Caisse des dépôts et consignations a mis en ligne en "en open data" une partie des données relatives au CPF (consommation du CPF, offre de formation) afin de permettre un meilleur suivi de l’écosystème du CPF mais aussi une adaptation de l’offre de formation.

Conformément aux dernières annonces de la Première ministre et du ministre du Travail, la prolongation des aides exceptionnelles de l'État à l’embauche d’alternants a été officialisée par un décret n°2022-958 du 29 juin 2022 publié au Journal officiel de ce jour. Ce texte reprend à l'identique les conditions et les modalités précédemment applicables.

Depuis le 8 juin et jusqu’au 30 juin, l'OPCO Mobilités déploie une campagne média nationale - radio, web, presse quotidienne régionale - pour promouvoir les métiers de la mobilité et particulièrement ceux des Services de l’Automobile.

Fonctionnant comme un moteur de recherche, cet outil est totalement gratuit et mis à disposition par la Branche plus particulièrement auprès des enseignants, professionnels de la formation et recruteurs.

Ce service a pour objectif de recueillir l’ensemble de données relatives aux contrats d’apprentissage (dépôt, traitement et prise en charge des contrats d’apprentissage, évaluation de la qualité du service rendu aux employeurs et aux apprentis, réalisation de statistiques...). Un arrêté publié au Journal officiel du 8 juin 2022 encadre les données personnelles et informations enregistrées dans cet outil. Il détaille également les personnes et organismes pouvant avoir accès à ces données ainsi que les systèmes d’information pouvant y être reliés.

Cet autofocus n°95 propose une analyse actualisée des métiers et des activités du démontage-recyclage automobile. Ce secteur connait des évolutions réglementaires et techniques qui doivent permettre de répondre aux enjeux environnementaux que connait aujourd’hui la filière des Véhicules Hors d’Usage (VHU).

Par décision de France compétences, les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) "Carrossier-Peintre" et "Conseiller-Vente PRA" ont été transformés en titres à finalité professionnelle. Ils sont donc désormais éligibles au contrat d’apprentissage conformément à la volonté des partenaires sociaux de la Branche.

Le décret n° 2022-649 du 22 avril 2022, publié au Journal officiel du 26 avril 2022, a précisé les conditions d’éligibilité au compte personnel de formation des actions de formation dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises qui ont pour objet de réaliser leur projet de création ou de reprise d’entreprise et de pérenniser l’activité de celle-ci. C'est dans ce cadre que la Caisse des dépôts va lancer des contrôles auprès des organismes de formation proposant des offres liées à la création ou à la reprise d'entreprise dans le cadre du CPF et procèdera aux diligences nécessaires en cas de non-conformité.

Une circulaire interministérielle en date du 22 avril 2022 définit les modalités de mise en œuvre du contrat d’engagement pour les "jeunes en rupture," et plus particulièrement dans le cadre d’appels à projets régionaux déployés sur l’ensemble du territoire.