Un arrêté du 22 décembre 2020 complète la liste des organismes habilités par l’État à percevoir une fraction du solde de la taxe d’apprentissage, en y ajoutant cinq nouveaux organismes.

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Le décret n°2020-1739 du 29 décembre 2020 apporte des précisions sur les modalités de prise en charge financière de la période de six mois que les jeunes peuvent passer en CFA sans contrat d’apprentissage.

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La crise sanitaire de la Covid-19 avait contraint le Ministère du travail à mettre en place dès le mois de mai 2020 des mesures transitoires d’adaptation relatives à l’organisation des sessions d’examen des titres professionnels relevant de son champ. La poursuite de l’épidémie le contraint aujourd’hui à prolonger ces dérogations jusqu'au 31 décembre 2021.

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Découvrez tous les chiffres à date de ce dispositif "inédit".

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Dans le prolongement du décret n° 2020-1450 du 26 novembre 2020 relatif aux modalités de majoration des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage pour les apprentis en situation de handicap, un arrêté du 7 décembre 2020, publié au Journal officiel du 12 décembre 2020, fixe le référentiel permettant la majoration de ces niveaux de prise en charge.

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Un nouvel arrêté du 7 décembre 2020, publié au Journal officiel du 13 décembre 2020, prolonge la dérogation temporaire autorisant la réalisation de l’audit initial de « Qualiopi » à distance jusqu’à la fin de l’année 2021. Cette dérogation était initialement prévue pour prendre fin le 31 décembre 2020.

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Dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État, le gouvernement a décidé de fusionner les DIRECCTE et les services déconcentrés chargés de la cohésion sociale. Les entités issues de cette fusion, les DREETS, se mettront en place à compter du 1er avril 2021.

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Usurpation d’identité ou incitation à s’inscrire en formation basées sur de fausses informations : les pratiques frauduleuses ciblant le CPF ont conduit la Caisse des dépôts à déposer sept plaintes à l’encontre de 21 prestataires de formation.

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