Préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) : des conditions assouplies et un périmètre révisé
Retrouvez ci-après toutes les informations utiles à la suite de la publication du décret n° 2024-561 du 18 juin 2024 (JO du 20 juin).
Transformation du CQP "Technicien expert après-vente VUI" en titre à finalité professionnelle
Par décision de France compétences, le Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) "Technicien expert après-vente Véhicules Utilitaires et Industriels (VUI)" a été transformé en titre à finalité professionnelle. Il est donc désormais éligible au contrat d’apprentissage conformément à la volonté des partenaires sociaux de la Branche.
Transformation du CQP "Technicien expert après-vente automobile motocycles" en titre à finalité professionnelle
Par décision de France compétences, le Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) "Technicien expert après-vente automobile motocycles" a été transformé en titre à finalité professionnelle. Il est donc désormais éligible au contrat d’apprentissage conformément à la volonté des partenaires sociaux de la Branche.
Compte personnel de formation (CPF) : mise en place de nouvelles règles de prise en charge des formations au permis de conduire
Le décret n°2024-444 du 17 mai 2024 (Journal officiel du 18 mai) précise les nouvelles règles d’éligibilité au CPF de la préparation aux épreuves théoriques et pratiques de toutes les catégories de permis de conduire d’un véhicule terrestre à moteur.
Compte personnel de formation (CPF) : mise en place d'une participation de 100 € à la charge du titulaire du compte à compter du 2 mai 2024
Le décret n° 2024-394 du 29 avril 2024, publié au Journal officiel de ce 30 avril, met en place, à compter du 2 mai 2024, une participation obligatoire de 100 € à la charge du titulaire du compte concernant le financement des formations éligibles au CPF.
Suppression de l’aide à l’embauche pour les contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er mai 2024
Le décret n° 2024-392 du 27 avril 2024 (publié au JO du 28 avril) supprime, pour les contrats conclus à compter du 1er mai 2024, l’aide exceptionnelle versée aux employeurs en cas de recours à l'embauche de salariés en contrat de professionnalisation.
Solde de la taxe d’apprentissage pour l'année 2023 : le calendrier du versement exceptionnel et dérogatoire est précisé
Pour l’année 2023, ont été mises en place des modalités dérogatoires de répartition du solde de la taxe d’apprentissage au titre des fonds n’ayant pas été affectés par les employeurs à des établissements habilités grâce à la plateforme SOLTéA. Un arrêté publié au Journal officiel de ce 24 avril 2024 prévoit que ces établissements disposent désormais d’un délai de cinq jours à compter de sa date d’entrée en vigueur (soit jusqu'au 29 avril prochain inclus) pour remplir un questionnaire en ligne afin de déclarer le montant de solde de taxe d’apprentissage perçu en 2022.
Durée du congé et composition du jury : nouvelles précisions relatives à la validation des acquis de l'expérience (VAE)
Les modalités d'application de la réforme de la validation des acquis de l'expérience (VAE) sont complétées par un décret du 10 avril 2024. Des précisions sont apportées sur la durée du congé de VAE et la composition du jury.
Stage d'observation en juin 2024 pour les élèves de seconde générale et technologique
Offrons aux élèves de 2nde générale et technologique l'opportunité d'une expérience unique et enrichissante en les accueillant du 17 au 28 juin 2024 au sein des entreprises des Services de l'Automobile et de la Mobilité.
Le ministère du Travail publie un guide sur la santé des apprentis à destination des CFA
Ce guide, établi sous forme de fiches thématiques, vise à accompagner les CFA dans la prise en compte des enjeux de santé de leurs apprentis et à les sensibiliser sur l’importance de ce sujet (santé mentale, substances et conduites addictives, tabac, alimentation, activité physique, prévention des maladies infectieuses, audition, sommeil...).