11 sep
2012
Fin des IAX : c'est confirmé
Le Conseil d’Etat a décidé l’abrogation de toutes les dispositions du Code de la route relative aux installations auxiliaires. Le décret modificatif est paru et entre en vigueur le 13 octobre 2012.
Authentification requise
L'article auquel vous tentez d'accéder est privé.
Nous vous prions de bien vouloir vous authentifier afin d'accéder à la page désirée.
Si vous ne possédez pas de code ou que vous souhaitez adhérer à Mobilians, vous pouvez toujours nous contacter
Erreur 6
Art 5941