SMAVA News n°4 Février 2017

 

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Au sommaire :

 

1. Ce qui change pour vous en 2017

2. Environnement

3. Juridique

4. Social

5. Prévention des risques

 

 

1. Ce qui change pour vous en 2017
 
Parmi toutes les mesures qui impactent nos entreprises, retrouvez celles qui sont applicables depuis le mois de janvier.
 
 
2. Environnement
 
Réglementation environnementale : auto-évaluation de votre niveau de conformité
Liste des principales exigences réglementaires environnementales (outil simplifié d'évaluation). Êtes-vous conforme ?
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Vignettes Crit'Air
Les autocollants Crit’air ont pour objectif de favoriser les véhicules les moins polluants dans les politiques de circulation et de stationnement, notamment en cas de restriction de circulation et dans les ZCR comme Paris. Tous les poids-lourds, voitures et deux-roues motorisés circulant dans la capitale (hors périphérique) doivent arborer une vignette. La mesure devrait s’étendre à une quinzaine d’agglomérations cette année. La nomenclature comporte 6 classes en fonction de la motorisation et de l’âge du véhicule.
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3. Juridique
 
Pièces issues de l'économie circulaire à la place de pièces neuves
Depuis le 1er janvier 2017, les réparateurs doivent permettre aux consommateurs d'opter pour l'utilisation, pour certaines catégories de pièces de rechange, de pièces issues de l'économie circulaire, à la place de pièces neuves.
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Bonus
Les conditions d'attribution et les montants des aides à l'acquisition et à la location de voitures particulières ou de camionnettes peu polluantes changent ! Baisse du plafond du bonus écologique, hausse du plafond de la prime à la conversion, changement pour les véhicules hybrides et les camionnettes…
Pour les deux-roues électriques, un bonus écologique égal à 25% du prix du véhicule, dans la limite de 1000 €, a été créé.
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Malus
Le malus automobile a fortement augmenté. Désormais, davantage de véhicules sont concernés.
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Médiation de la consommation
Les professionnels doivent indiquer de manière visible et lisible dans leurs documents commerciaux (conditions générales, bons de commande, site internet...) les coordonnées du médiateur vers lequel les consommateurs peuvent se tourner en cas de litige.
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Équipement des véhicules en période hivernale
Les préfets vont pouvoir prendre des arrêtés pour règlementer les conditions de circulation en hiver et, en particulier, obliger à l’utilisation de dispositifs inamovibles et amovibles antidérapants.
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4. Social
 
Pénibilité : un guide pratique pour évaluer et déclarer la pénibilité
Les entreprises doivent procéder à la déclaration pénibilité via la DADS (Déclaration Annuelle de Données Sociales) ou la DSN (Déclaration Sociale Nominative). Le « Guide méthodologique pour évaluer et déclarer la pénibilité en 4 étapes » du CNPA vous aide dans l’évaluation et la déclaration de vos salariés.
 
Les modalités du suivi médical des salariés depuis le 1er janvier 2017
Le nouveau suivi médical des salariés issu de la loi du 8 août 2016 entre en vigueur le 1er janvier 2017. Un décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 détermine ses modalités de mise en œuvre. 
 
Barèmes sociaux applicables à compter du 1er Janvier 2017
Les barèmes sociaux évoluent au 1er janvier 2017.
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Le compte personnel d'activité est entré en vigueur au 1er janvier 2017
Plusieurs décrets sont parus fin 2016 pour créer le cadre de mise en œuvre du compte personnel d'activité (CPA) au 1er janvier 2017.
 
 
5. Prévention des risques
 
Les Aides Financières Simplifiées : ne passez pas à côté !
Les Aides Financières Simplifiées vous permettent de bénéficier de subventions pouvant aller jusqu'à 25 000 euros dans le cadre de la prévention des risques professionnels. Récapitulatif des différentes aides nationales proposées.
 
Accidents du travail et maladies professionnelles
Le barème des nouveaux taux collectifs « accidents du travail et maladies professionnelles » est entré en vigueur.
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