08 fév
2018
Comment bénéficier de la dérogation à l'obligation d'inscription au registre des transporteurs pour le transport des véhicules cédés par les compagnies d'assurance ?
En tant que centre VHU agréé, vous pouvez transporter des véhicules accidentés. Que dit la réglementation ?
28 jun
2010
Véhicules endommagés : restitution des cartes grises depuis le 15 avril 2009.
La circulaire ministérielle du 18 décembre 2009 prévoit que les préfectures vous restituent les cartes grises des VE qu’elles ont archivées depuis le 15 avril 2009 lorsque vous en faites la demande.
05 jan
2010
La Fiche d'Identification du Véhicule
Comment obtenir une fiche d'identification du véhicule (FIV) ? Les modalités de délivrance sont détaillées par un arrêté. Voici les conditions ...
21 oct
2009
Procédure VE : les schémas indispensables !
Voici 4 schémas récapitulant la procédure VE : déclenchement, cas d'un RIV techniquement réparable, cas d'un RSV techniquement réparable et cas d'un VE irréparable...
20 mai
2009
Véhicules endommagés : toute la réglementation
Le décret du 10 avril 2009 précise la procédure de prise en charge des véhicules endommagés. Quelles sont les étapes à suivre ?