20 sep
2021
Fermeture d’un centre VHU agréé : quelles sont les étapes à suivre avant la cessation d’une activité ICPE ?
Que vous partiez à la retraite ou souhaitiez simplement arrêter votre activité de centre VHU agréé, la cessation d’une activité ICPE est soumise à des obligations réglementaires. Différentes étapes sont à respecter avant la fermeture d’un site : information aux pouvoirs publics, mémoire de cessation d’activité, etc.
Authentification requise
L'article auquel vous tentez d'accéder est privé.
Nous vous prions de bien vouloir vous authentifier afin d'accéder à la page désirée.
Si vous ne possédez pas de code ou que vous souhaitez adhérer à Mobilians, vous pouvez toujours nous contacter
Erreur 6
Art 11537