05 déc
2022
Publication du décret pour la filière VHU : inscrivez vous au webinaire de présentation !
Le décret n°2022-1495 du 24 novembre 2022 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage et à la responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur est paru au Journal Officiel du 1er décembre 2022. Mobilians vous présente les dispositions de ce décret à travers 3 sessions de webinaire. Pensez à vous inscrire !
Authentification requise
L'article auquel vous tentez d'accéder est privé.
Nous vous prions de bien vouloir vous authentifier afin d'accéder à la page désirée.
Si vous ne possédez pas de code ou que vous souhaitez adhérer à Mobilians, vous pouvez toujours nous contacter
Erreur 6
Art 11965