Livre blanc VHU : pour une filière VHU innovante, pérenne et sereine !
Dans le cadre de la réforme de la filière VHU entamée par la loi AGEC de 2020, la branche Recycleurs de Mobilians a rédigé un livre blanc pour présenter nos propositions pour une filière VHU innovante, pérenne et sereine.
IA 22055
Contexte :
La Loi AGEC de 2020 prévoit une grande réforme des filères "REP" (responsabilité élargie du producteur). Le VHU, soumis au principe de la REP depuis 2006, a été intégré à cette réforme.
A compter du 1er janvier 2023 (1er janvier 2022 initialement), les producteurs et importateurs auront l'obligation de mettre en place des éco-organismes et/ou des systèmes individuels pour contribuer à la filière de recyclage des véhicules hors d'usage.
A partir du 1er janvier 2024, les centres VHU devront avoir signé un contrat avec au moins un éco-organisme ou un système individuel pour pouvoir continuer leur activité.
Des changements attendent la filière dans les mois à venir. Dans ce contexte, Mobilians retrace à travers un livre blanc l'ensemble de nos propositions pour l'avenir de la filière et pour promouvoir une filière VHU "innovante, pérenne et sereine".