Livre Blanc CMHU : pour une filière de recyclage des cycles motorisés hors d'usage mature, autonome et innovante
La réforme de la filière VHU entamée par la loi AGEC de 2020, prévoit d'intégrer les deux, trois roues et quadricycles à moteur à la filière REP. la branche Recycleurs de Mobilians a rédigé un livre blanc pour présenter nos propositions pour une filière de cycles motorisés hors d'usage (CMHU) mature, autonome et innovante.
Contexte :
La Loi AGEC de 2020 prévoit une grande réforme des filères "REP" (responsabilité élargie du producteur). Outre le VHU, les deux, trois roues et quadricyles à moteur sont intégrés à la réforme.
Les défis qui attendent la profession ? Intégrer la filière REP mise en place par la loi AGEC de 2020 :
Les producteurs et importateurs auront l'obligation de mettre en place des éco-organismes et/ou des systèmes individuels pour contribuer à la filière de recyclage des véhicules hors d'usage.
A partir du 1er janvier 2024, les centres VHU et CMHU devront avoir signé un contrat avec au moins un éco-organisme ou un système individuel pour pouvoir continuer leur activité.