ICPE 2712 - évolutions de l'ICPE à compter de 2024
Un arrêté du 22 décembre 2023 (« arrêté modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement ») prévoit des modifications de la rubrique ICPE 2712-1 qui s’applique aux centres de traitement de véhicules hors d’usage en fin de vie. En tant que centre VHU agréé, vous êtes concernés par ces nouvelles prescriptions qui ont pour objectif de renforcer la lutte contre les incendies dans les centres de traitement de déchets.
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