28 fév 2025

FIN D’EXPLOITATION D’UN CENTRE AGREE VHU (ICPE) : PROCEDURE ET REGLEMENTATION

Les centres agréés VHU, classés en ICPE sous la rubrique 2712 et relevant du régime de l’enregistrement, doivent respecter une procédure rigoureuse en cas de cessation d’activité. Cette réglementation vise à prévenir tout impact environnemental et à garantir la remise en état du site, assurant ainsi une gestion responsable et conforme aux obligations légales.

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