24 jan 2025

DECRET REP-BATTERIES : DE NOUVELLES OBLIGATIONS POUR LES CENTRES AGREES VHU

Le décret n° 2024-1221 du 27 décembre 2024, publié au Journal Officiel, introduit un cadre réglementaire strict pour la gestion des batteries dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP). Ce texte impose des obligations précises aux centres agréés VHU lorsqu’ils commercialisent ou gèrent des batteries.

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