Les centres agréés VHU étant des ICPE, une procédure spécifique est à respecter en cas d'agrandissement ou de modification notable ou substantielle de l'installation. IA25024

Les centres agréés VHU, classés en ICPE sous la rubrique 2712 et relevant du régime de l’enregistrement, doivent respecter une procédure rigoureuse en cas de cessation d’activité. Cette réglementation vise à prévenir tout impact environnemental et à garantir la remise en état du site, assurant ainsi une gestion responsable et conforme aux obligations légales.

Le décret n° 2024-1221 du 27 décembre 2024, publié au Journal Officiel, introduit un cadre réglementaire strict pour la gestion des batteries dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP). Ce texte impose des obligations précises aux centres agréés VHU lorsqu’ils commercialisent ou gèrent des batteries.

La lutte contre les sites illégaux de gestion de VHU est une priorité pour la profession. Ces activités non conformes nuisent gravement à l’environnement, à l’équité économique et à l’image de notre filière. Les centres VHU agréés, soumis à des exigences strictes en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et de réglementation sur les déchets dangereux, sont directement impactés par ces pratiques déloyales. À noter que chaque année, environ un tiers des VHU disparaissent dans la filière illégale en France et en Europe. Nous vous encourageons donc à signaler l’existence de ces sites illégaux et à contribuer ainsi à lapréservation de la filière.

Au travers de la Loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire) du 10 février 2020, le législateur a créé une nouvelle filière REP-VHU (responsabilité élargie du producteur). Cela signifie que le producteur est responsable du véhicule qu’il a mis sur le marché jusqu’à la fin de la vie de celui-ci. L’objectif premier de ce système était d’endiguer la filière illégale, dans laquelle disparait 1/3 des VHU. La mise en place effective de la filière REP-VHU devait avoir lieu au 1er janvier 2024, mais, compte tenu de sa complexité, cela a été reporté au 1er janvier 2025

Un arrêté du 22 décembre 2023 (« arrêté modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement ») prévoit des modifications de la rubrique ICPE 2712-1 qui s’applique aux centres de traitement de véhicules hors d’usage en fin de vie. En tant que centre VHU agréé, vous êtes concernés par ces nouvelles prescriptions qui ont pour objectif de renforcer la lutte contre les incendies dans les centres de traitement de déchets.

L’Observatoire des métiers des services de l’automobile s’intéresse dans un nouvel Autofocus, au démontage-recyclage. Un secteur stratégique dans un contexte enclin à l’économie circulaire par le biais notamment du réemploi et du recyclage.

Le métier Recycleurs organise deux webinaires au mois de juillet pour vous tenir au courant de l'actualité de la profession : inscrivez-vous !

Interview de M. Laurent Herail, président du groupe Surplus, pour parler du métier de Recycleurs !

Rouen Automobiles Services, centre VHU agréé situé en Seine-Maritime, présente son centre et la profession de recycleur dans une vidéo tournée en collaboration avec l'INRS.