Particuliers et professionnels non agréés VHU qui traitent des VHU et vendent des pièces de réemploi : quelles sanctions ?
La vente en ligne par les particuliers ou par des "professionnels" non agréés VHU de "véhicules pour pièces", "d'épaves" ou encore de pièces d'occasion est courante sur Internet. Quelles sont les infractions ?
Signalez les affiches illégales sur la voie publique pour le ramassage de véhicules !
Vous voyez de nombreuses affiches sur le bord de la voie publique proposant le ramassage des véhicules ? Vous doutez de la régularité de l’activité qui se cache derrière ? Signaler les ! (IA 18061)
Lutte contre les sites illégaux sous l’angle du « travail illégal » !
Le CNPA a décidé de mettre en place une nouvelle stratégie s’attaquant cette fois-ci fois à l’amont de la filière illégale (producteurs illégaux de pièces de réemploi) via « l’action DIRRECTE » décrite dans cette IA
Vols de pots catalytiques : vous pouvez effectuer votre pré-plainte en ligne !
Vous êtes victime d’un vol de pots catalytiques dans votre entreprise ? N’oubliez pas qu’il existe la pré-plainte en ligne !
Chantiers sauvages : modèle de courrier pour rappeler la réglementation et les sanctions
Vous souhaitez informer des professionnels ou les Pouvoirs Publics du problème des chantiers sauvages et rappeler la réglementation en vigueur? Retrouvez ci-dessous un modèle de courrier pour vous y aider.