Action en justice contre l'exploitant d'un chantier illégal dans l'Orne !
Un homme de 57 ans comparaissait mardi 15 juin 2021 devant le tribunal pour exploitation d'une installation classée à Glos-la-Ferière (Orne), alors que celle-ci était interdite.
Département de l'Ain : un chantier illégal condamné!
Le CNPA a obtenu la condamnation d'une entreprise exerçant illégalement l'activité de traitement de véhicules hors d'usage.
Département des Côtes d'Armor : un chantier illégal condamné!
Le CNPA dépose régulièrement des citations directes contre des sites illégaux. Certains sites sont condamnés, découvrez les jugements....
Département de la Vienne : un chantier illégal condamné!
Le CNPA a obtenu la condamnation d'une entreprise exerçant illégalement l'activité de traitement de véhicules hors d'usage.
Un ferrailleur condamné pour non respect de la réglementation ICPE
Le responsable d'une entreprise de récupération de métaux a été poursuivi pour avoir bafoué les règles relatives à l'exploitation d'une installation classée.
Chantier sauvage : reconnu officiellement comme une activité déloyale !
Un site, légal et autorisé, avait porté plainte et assigné un chantier sauvage pour concurrence déloyale ! Découvrez le jugement !