28 avr
2020
Agrément VHU : fin de l'obligation de renouveler votre agrément
L’arrêté du 14 avril 2020 publié le 25 avril 2020 au journal officiel apporte des modifications à votre agrément préfectoral VHU. Simplification de la procédure d’agrément, suppression de l’obligation de le renouveler, dossier-type de demande… Faisons le point sur la nouvelle réglementation.
Authentification requise
L'article auquel vous tentez d'accéder est privé.
Nous vous prions de bien vouloir vous authentifier afin d'accéder à la page désirée.
Si vous ne possédez pas de code ou que vous souhaitez adhérer à Mobilians, vous pouvez toujours nous contacter
Erreur 6
Art 10927