MODIFICATION OU AGRANDISSEMENT D’UN CENTRE VHU : LA PROCÉDURE À SUIVRE

07 mar 2025

Les centres agréés VHU étant des ICPE, une procédure spécifique est à respecter en cas d'agrandissement ou de modification notable ou substantielle de l'installation. IA25024

FIN D’EXPLOITATION D’UN CENTRE AGREE VHU (ICPE) : PROCEDURE ET REGLEMENTATION

28 fév 2025

Les centres agréés VHU, classés en ICPE sous la rubrique 2712 et relevant du régime de l’enregistrement, doivent respecter une procédure rigoureuse en cas de cessation d’activité. Cette réglementation vise à prévenir tout impact environnemental et à garantir la remise en état du site, assurant ainsi une gestion responsable et conforme aux obligations légales.

Lettre des Recycleurs n° 90 : L'actualité des Recycleurs de l'automobile !

25 fév 2025

Sommaire : Évolution de la filière REP, projet de règlement VHU, modification de la rubrique ICPE, retour sur le congrès de Valence, etc.

DECRET REP-BATTERIES : DE NOUVELLES OBLIGATIONS POUR LES CENTRES AGREES VHU

24 jan 2025

Le décret n° 2024-1221 du 27 décembre 2024, publié au Journal Officiel, introduit un cadre réglementaire strict pour la gestion des batteries dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP). Ce texte impose des obligations précises aux centres agréés VHU lorsqu’ils commercialisent ou gèrent des batteries.

Recycleurs

METIER DES RECYCLEURS DE VEHICULES HORS D'USAGE

Tout véhicule destiné à la destruction doit être remis à un centre VHU agréé sous peine de sanction.
Aucun frais ne sera facturé pour la destruction du véhicule.

Qu'est ce qu'un centre VHU agréé ?

Le centre VHU agréé est un professionnel de l'automobile qui :

collecte des véhicules hors d'usage ;
assure la destrcution administrative (immatriculation) via le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ;
dépollue les VHU ;
valorise les VHU sous forme de pièces de réemploi, une des constituantes de la pièce issue de l'économie circulaire.

Seules les installations de recyclage amenées à traiter des VHU (Véhicules particuliers et camionnettes de moins de 3,5 tonnes) sont appelées centres VHU agréés.

Pour trouver la liste des centres VHU agréés adhérents du CNPA, cliquez ici.

Une profession hautement réglementée !

Les VHU sont considérés comme des déchets dangereux et leur traitement et strictement encadré :

arrêté d'autorisation ou d'enregistrement au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement ;
arrêté d'agrément VHU renouvelé tous les 6 ans.

A noter que les installations qui ne traitent que des deux roues ou des poids lourds hors d’usage ne doivent pas bénéficier d’un agrément VHU. Seul un arrêté ICPE est obligatoire.

Dès lors qu'un site n'a ni agrément VHU ni arrêté ICPE, ce site est dans l'illégalité. Ce "chantier sauvage" s'expose à 2 ans de prison et à 75 000 euros d'amende.

Les chiffres de la filière

1 626 centres VHU agréés en janvier 2017 ;
1 million de véhicules détruits en 2015 ;
19 ans c'est l'âge moyen des véhicules détruits ;
1 véhicule sur 2 part dans la filière illégale ;
Entre 8 et 11 millions de pièces de réemploi produites par les centres VHU agréés.

BUREAU NATIONAL

COMITE DE DIRECTION

Président : Patrick POINCELET

Vice-Président : Yann NAVILLOT

Trésorier : Christophe GIRARD

MEMBRES

Emmanuel DUCROCQ

Laurent HERAIL

Valérie JACQUET

François LOGEAY

François MEESEMAECKER

Franck RASSELET

Didier RICHAUD

Fabienne SCHWOERER