12 mar 2020

Publication de l'arrêté type des MTD

L’arrêté du 17 décembre 2019, parue au Journal Officiel du 21 février 2020, fixe les meilleurs techniques disponibles (MTD) applicables pour les installations de traitement de déchets entrant dans le champ de la directive IED. Tous les sites de transit/regroupement de déchets sont soumis à la rubrique 3550 et/ou 3510 (rubriques issues de la directive IED de 2010). IA20053

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