Sol glissant : l'exploitant est-il responsable ?

A partir du 1er juillet 2015, les parcs de stationnement publics devront mettre en place, dans certains cas, une tarification par pas de quinze minutes au plus pour les stationnements d’une durée inférieure à douze heures et payés à la durée.

La loi n° 2015-300 visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement, a été promulguée le 18 mars 2015.

La loi de finances pour 2015 vient d’instituer une nouvelle taxe en Ile de France.