Il arrive aux loueurs de se faire voler ou détourner un véhicule. Simple oubli de restituer le véhicule par le locataire ou volonté délibérée de le subtiliser, voici les bons réflexes à adopter dans ces situations. (IA21162)

Suite à l'évolution de la réglementation européenne, le CNPA et le groupement Cartes bancaires CB ont pris l'initiative de décoder, à travers ce guide, les cartes bancaires pour les loueurs de voitures.

En 2006, une troisième directive européenne sur le permis de conduire marquait une étape supplémentaire dans l’harmonisation des règles applicables aux États membres et définissait la lutte contre la fraude comme l’un des objectifs majeurs. En conséquence, certaines mesures concernant les titres sécurisés ont été prises, comme la création d’un format unique et sécurisé pour les permis de conduire délivrés dans les vingt-sept pays de l’Union Européenne.

Chaque année, des véhicules de location sont placés sous scellés sur décision de justice dans le cadre d’enquêtes judiciaires. Ces mises sous scellés engendrent des pertes d’exploitation conséquentes pour les professionnels, voire même des pénalités lorsque ces véhicules doivent être restitués aux constructeurs dans le cas de contrats buy-back. Comment faire ?

La loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme prévoit, dans son article 8, la mise en œuvre de dispositifs fixes et mobiles visant à prévenir et réprimer les actes de terrorisme, faciliter la constatation des infractions de vol et de recel de véhicules volés ainsi que des infractions criminelles ou liées à la criminalité organisée. Le dispositif de surveillance LAPI (Lecture Automatique de Plaques d’Immatriculation ») est un exemple concret de la mise en œuvre de ces dispositions et fait l’objet d’un programme de déploiement spécifique défini dans un arrêté du 18 mai 2009.

Afin de simplifier la procédure de plainte, un nouvel outil sera bientôt mis en place: la pré-plainte en ligne. Le point sur cette nouvelle solution.

Il arrive aux loueurs de se faire voler ou détourner un véhicule. Simple oubli de restituer le véhicule par le locataire ou volonté délibérée de le subtiliser, voici les bons rélexes à adopter dans ces situations.

Le Sénat a examiné et adopté le 3/11/2011 en 2ème lecture une proposition de loi relative à la protection de l'identité, qui prévoit entre autres la création d'une carte d'identité biométrique. La naissance d’un tel document serait le fruit d’une réflexion menée depuis de nombreuses années par l’Etat français et ne serait pas sans conséquence sur les problématiques afférant à la sécurité. Le point sur ce projet, son état d’avancement, ses bénéfices et ses dangers.

EUCARIS est un système international permettant l'échange de données en temps réel entre les organismes nationaux responsables dans leurs pays respectifs pour l'immatriculation des véhicules ou la délivrance de permis de conduire. Démarré en 1993 sous forme d’un projet pilote initié par les Pays-Bas en lien avec les administrations belge et luxembourgeoise compétentes pour les immatriculations de véhicules dans leurs pays, le système s’est peu à peu étendu à d’autres états pour être progressivement renforcé et élargi.

Afin de prévenir les vols et détournements de véhicules, qui induisent un fort préjudice financier pour le loueur, votre Branche a rédigé, avec l'appui de Police aux Frontières de Roissyn une plaquette et un memento destinés à aider les agents de comptoir dans la détection de faux documents, qui sont les prémisses d'une utilisation frauduleuse du véhicule de location. Ces outils dispensent quelques conseils pour une vérification rapide et opérationnelle des documents, avec ou sans équipements spécifiques.