Facturation du carburant
Les loueurs proposent à leur clientèle diverses prestations permettant de faciliter la restitution du véhicule et incluant la facturation d’un service et/ou d’un volume de carburant. Le point sur les règles en la matière. Retrouvez ici l'Info Adhérents sur les bonnes pratiques de mesure et de facturation du carburant.
Un guide pour prévenir les litiges clients !
La fédération européenne Leaseurope, qui regroupe les loueurs de véhicules de plus d'une trentaine de pays du continent européen, vient de publier un guide destiné à informer la clientèle expliquant le parcours du client du moment de la réservation à la restitution du véhicule. Ce guide récapitule les bonnes pratiques à respecter et a vocation à prévenir tout litige entre le consommateur et le professionnel.
Faut-il équiper ses véhicules de location de pneus hiver ?
Dans la plupart des pays européens, l’équipement de pneus neige en période hivernale n’est pas obligatoire. Toutefois, quelques exceptions ou cas plus ou moins clairs existent. Voici un récapitulatif des réglementations européennes en matière d’équipement de pneus hiver ainsi que quelques conseils pour vous prémunir de tout litige.
Porte-voiture et chronotachygraphe
Afin de transporter les véhicules de location d’une agence à une autre, les professionnels de la location s’équipent parfois de dépanneuses auxquelles sont accrochées des remorques destinées à transporter un ou deux véhicules. La réglementation relative au contrôle du temps de conduite s’applique-t-elle à ces ensembles ?
Documents à disposer à bord d’un véhicule de location
Lors de la prise en main du véhicule, le loueur doit remettre un certain nombre de documents au locataire (contrat de location, fiche d’état du véhicule). Certains autres doivent être conservés à l’intérieur même du véhicule pendant la location. En cas de contrôle des forces de l’ordre, celles-ci peuvent-elles exiger les originaux de ces documents ou y a t-il des exceptions pour certains? Dans le cas de la carte grise, le loueur doit-il fournir l’original et s’exposer aux risques que cela engendre?
Recommandation n°96-02 de la Commission des Clauses Abusives sur le secteur de la location de véhicules
Retrouvez ici la recommandation.
Gestion des données personnelles: cadre juridique et recommandations
Avec le développement de l’Internet, la progression rapide du commerce électronique et la circulation planétaire des données, la protection des données personnelles des consommateurs est devenue un enjeu de la politique de consommation. Le point sur le cadre juridique y afférent et les bonnes pratiques pouvant être mises en place.