Le projet de réforme du calendrier scolaire conforme aux attentes de la profession !
Le projet de réforme du calendrier scolaire, présenté ce mois par la Ministre de l'Éducation nationale, est conforme aux attentes exprimées par le collectif des professionnels du tourisme, auquel la Branche Loueurs s'était associé.
L'arrêté révisé relatif à la Publicité des prix est enfin sorti!
Une nouvelle règlementation sur l'affichage des prix pour les loueurs courte durée à compter du 1er avril 2015!
Décentralisation de la réforme du stationnement payant: le point sur la réforme
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, en ses articles 63 et 64, dépénalise le fait de ne pas s’acquitter du droit de stationnement en ville. Les procès-verbaux donnant lieu à des amendes forfaitaires de 17 € seront donc remplacés par des forfaits de post-stationnement (FPS), dans les communes concernées par le stationnement payant. Le point sur cette réforme, reportée au 1er janvier 2018.