Rapport parlementaire sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Mercredi 26 octobre 2016 matin, la mission d’information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale présidée par Sophie Rohfritsch et dont la rapporteure est Delphine Batho, a remis son rapport à Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale.
Créée il y a un an, le 6 octobre 2015 par la Conférence des présidents, la mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale, dont la présidente est Sophie Rohfritsch et la rapporteure Delphine Batho, s'est attachée, dans un premier temps, à faire un état des lieux du marché automobile européen et des évolutions prévisibles ou souhaitables du parc.
Au cours d'une trentaine de séries d'auditions, elle a rencontré les acteurs du secteur: consommateurs, équipementiers, associations professionnelles européennes, directions générales de la Commission européenne, ministères, etc.
Le rapport formule 120 propositions dont le première consiste à formaliser, avant fin 2016, l’acte fondateur de l’alliance française écologie-automobile, sous la forme d’engagements réciproques et volontaires, donnant lieu à un protocole signé par l’État et la filière automobile.
Pour consulter le rapport, c'est ici