02 jui
2013
Restrictions des éclairages nocturnes depuis le 1er juillet 2013
Les nouvelles dispositions relatives à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels sont applicables depuis le 1er juillet dernier. Une circulaire du ministère de l'écologie, mise en ligne le 12 juin, fait le point sur la règlementation relative à l'extinction de l'éclairage nocturne, dont il appartient aux maires d'assurer le contrôle.
Authentification requise
L'article auquel vous tentez d'accéder est privé.
Nous vous prions de bien vouloir vous authentifier afin d'accéder à la page désirée.
Si vous ne possédez pas de code ou que vous souhaitez adhérer à Mobilians, vous pouvez toujours nous contacter
Erreur 6
Art 6557