- Règles d'implantation de station-service en bordure des routes nationales ordinaires, départementales et communales. - Régime de la ville de Paris et des communes de l'ancien département de la Seine. - Paiement de la redevance pour occupation du domaine public.

Suite à l'arrêté du 3 novembre 2005 relatif au white-spirit et au pétrole lampant utilisés comme combustibles de chauffage, il est interdit d'implanter des appareils automatiques de distribution de ces produits sur les îlots destinés à la vente de carburant pour les véhicules. Une décision administrative du 29 décembre précise les modalités de mise en place de cette interdiction.

Le calendrier des interdictions de circuler pour l'année 2006 concernant la période hivernale (réseau Rhône-Alpes) et la période estivale pour l'ensemble du réseau.

Conditions d'installations des enseignes et préenseignes.

La loi d'orientation de la politique énergétique du 13 juillet 2005 institue le système de certificat d'économie d'énergie.

Les mentions obligatoires générales et particulières concernant les factures relatives aux produits pétroliers.

L'arrêté du 21 avril 2005 fixe les mesures auxquelles doivent se conformer distributeurs et utilisateurs de fioul domestique.

Outre l'interdiction d'utiliser du fioul comme carburant dans les moteurs diesel, cette substitution provoque des risques importants de détérioration des moteurs.

Réglementation concernant la circulation par route de toutes matières dangereuses et des livraisons d'hydrocarbures gazeux et de produits pétroliers

Calendrier des interdictions de circuler pour les transports d'hydrocarbures.