Signature d'un Protocole, en date du 11 mars 2009, suite au transfert des contrats de Propriétaires SHELL à des sociétés opérant en France.

A la suite du transfert de points de vente aux couleurs BP à celles d'AGIP, le CNPA a signé le 19/01/2006 un protocole avec cette dernière société, afin de préserver les intérêts essentiels des professionnels touchés par cette restructuration.

Signature le 6 juillet d'un Protocole avec OIL FRANCE suite au transfert de points de vente aux couleurs SHELL.

Dispositions du Protocole du 6 novembre entre BP et le CNPA suite au transfert de points de vente à la Société AVIA.

Signature le 1er juin 2003 d'un Protocole suite au transfert des contrats des propriétaires sous couleurs SHELL à des sociétés opérant en France.