Protocole d'accord CNPA/SHELL Locataires-Gérants Mandataires

Suite à l'évolution du réseau officiel SHELL favorisant la multigérance, le CNPA a signé un protocole avec cette société en date du 3 juillet 2006, afin de préserver les intérêts des professionnels concernés. Il porte notamment sur les points suivants : échéance du contrat en cours, rémunération annuelle du gérant du cluster, prime de fin de contrat, indemnité de fermeture.