Signature d'un Protocole, en date du 23 mars 2010, relatif au rachat de 163 points de vente SHELL par AVIA.

Signature d'un protocole, en date du 3 décembre 2009, relatif à la cession des stations autoroutières gérées par ROC France au groupe ELIANCE et du transfert progressif à ELIANCE de la location-gérance des points de vente autoroutiers actuellement gérés en location-gérance mandataire.

Signature d'un Protocole, en date du 11 mars 2009, relatif à la cession des points de vente SHELL à des sociétés opérant en France.

Suite à l’évolution de ses postes officiels en France, entraînant la vente à des investisseurs de 60 stations-service de son réseau, plusieurs réunions se sont tenues avec la Direction réseau BP qui ont abouti à la signature d’un Protocole avec cette société, en date du 12 juin 2007.

Suite à l'évolution du réseau officiel SHELL favorisant la multigérance, le CNPA a signé un protocole avec cette société en date du 3 juillet 2006, afin de préserver les intérêts des professionnels concernés. Il porte notamment sur les points suivants : échéance du contrat en cours, rémunération annuelle du gérant du cluster, prime de fin de contrat, indemnité de fermeture.

A la suite du transfert de points de vente aux couleurs BP à celles d'AGIP, le CNPA a signé le 19/01/2006 un protocole avec cette dernière société, afin de préserver les intérêts essentiels des professionnels touchés par cette restructuration.

Protocole entre le CNPA et AVIA du 15 décembre 2004, suite à a cession de points de vente SHELL.

Signature d'un protocole, le 3 novembre 2004, relatif à la cession de 80 points de vente de stations-service officielles SHELL.

Signature d'un protocole les 6 novembre et 10 décembre 2003 avec BP et AVIA suite à la cession de points de vente BP à AVIA.

Signature le 1er juin 2003 entre la SHELL et le CNPA d'un Protocole relatif à la cession AGIP de stations officielles aux couleurs SHELL.