09 fév
2022
Projet de décret relatif à l’interdiction de la publicité pour les énergies fossiles
Pour information, un projet de décret pris pour application de l’article 7 de la loi climat et résilience du 22 août 2021 qui prévoit l’interdiction de la publicité relative à la commercialisation ou à la promotion des énergies fossiles ...
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