Dans un contexte tendu d’émeutes urbaines et d’incendies de voitures ou de mobiliers urbains, plusieurs préfets de département ont publié des arrêtés interdisant la vente ou l’achat ou le transport d’hydrocarbures par jerrican ou bidon. Si certains arrêtés préfectoraux arrivent à leur terme, dans d’autres départements, les mesures restent en vigueur.

Interrogé par ses adhérents, Mobilians revient sur vos questions :

> Comment savoir si un arrêté anti-jerrican a été publié par la préfecture de mon département ?
Dès lors que sont prises des mesures d’interdictions par voies préfectorales, il vous appartient, en tant que professionnel de prendre connaissance de l’arrêté.
Il n’existe, hélas, aucun outil de centralisation de l’information au niveau national. Il est donc nécessaire de suivre l’actualité de votre préfecture départementale, sur leur site internet ou sur les réseaux sociaux. Votre mairie peut également vous adresser l’arrêté préfectoral en vigueur. Parfois, la presse locale relaye l’information, mais, souvent, de manière succincte.

 

> Quelle est la durée de l’arrêté préfectoral ?
Plusieurs cas de figure existent :

- Arrêté avec date de début et de fin : dans ce cas, les dates sont clairement mentionnées. Si le préfet souhaite prolonger les mesures, un autre arrêté préfectoral peut être publié dès le lendemain de la date de fin du précédent.
Ex : Arrêté préfectoral du Haut-Rhin (Page 33 - Article 1er : du 30 juin à 16h au 7 juillet à 8h), suivi de l’Arrêté préfectoral du Haut-Rhin (Page 7 - Article 1er : du 7 juillet à 8h au 17 juillet inclus)

- Arrêté avec une date de début (sans date de fin) : dans ce cas, la préfecture devra publier un arrêté préfectoral de levée des interdictions à une date ultérieure.
Ex : Arrêté préfectoral de Seine et Marne qui ne mentionne aucune date de fin (article 6)

 

> La responsabilité de l’exploitant en cas de vente de carburant par jerrican :
Malgré une mobilisation de longue date de Mobilians sur cette question, dans certains arrêtés, les préfectures font porter la responsabilité à l’exploitant en cas de vente de carburants par jerrican. Parfois, l’arrêté préfectoral mentionne l’interdiction d’achat seulement pour les particuliers. Les mesures changent donc d’une préfecture à l’autre. Il est donc important de se procurer l’arrêté préfectoral de votre département et d’y chercher les éventuelles mentions d’interdiction de vente ou d’achat, et celle liée à la responsabilité du professionnel.

Plusieurs exemples :

Ex : Arrêté préfectoral de Meurthe et Moselle (en vigueur du 6 au 10 juillet)
En page 6 – article 1er : « Les gérants de stations-service devront s’assurer de l’information de la clientèle et du respect de cette prescription. »

Ex : Arrêté préfectoral de l’Yonne (en vigueur du 30 juin au 3 juillet)
En page 5 – article 3 : « Les détaillants, gérants et exploitants de stations-service, notamment celles qui disposent d’appareils automatisés permettant la distribution de carburants, prennent les dispositions pour faire respecter cette interdiction. »

Ex : Arrêté préfectoral des Pyrénées Orientales (en vigueur au 29 juin)
Aucune mention spécifique de la responsabilité, mais il est bien mentionné l’interdiction de la vente de bidon de carburants (page 4 - article 1er)

Ex : Arrêté préfectoral de l’Indre (en vigueur au 30 juin)
Mentionne l’interdiction d’acquisition par les particuliers de produits chimiques inflammables, de carburants contenus dans des jerricans … (article 1er – page 2). Aucune mention de la vente et de la responsabilité de l’exploitant de station-service.

 

Les actions de Mobilians : Comme nous le faisons chaque année pour la Saint Sylvestre, fin juin, nous avons à nouveau saisi le Ministère de la transition énergétique sur le fait de ne pas faire porter la responsabilité sur les exploitants, en particulier sur les stations sans personnel ou en 24/24 (impossibilité de pratiquer des contrôles). Nous avons donc demandé à ce que soit mentionné dans chacun arrêtés préfectoraux l'interdiction d'achat par le particulier et non l'interdiction de la vente.

 

Concrètement, que peut faire l’exploitant de station-service dès lors qu’un arrêté est publié ?
Pour Mobilians, compte-tenu de l’enjeu actuel d’attentat, d’incendie, de risque pour les vies humaines, et des sanctions potentielles, nous vous conseillons dans la mesure du possible :

- Si présence dans la station : sous votre surveillance, interdisez la vente en jerrican et bidon, seule la vente de carburants pour les véhicules reste autorisée. Vous pouvez affichez l’arrêté préfectoral si besoin (NB : dans certains départements, l’affichage d’une information au client est obligatoire).

- Si absence de nuit et/ou sur un automate 24h/24h :
1. Si l’interdiction de vente en jerrican est clairement mentionnée dans votre arrêté, votre responsabilité peut-être engagée. Nous vous conseillons de fermer la/les pompe(s) et de préciser le motif de fermeture par affichage.

2. Si seul l’achat par le particulier est interdit par l'arrêté, c’est à vous de décider d’une éventuelle fermeture en cas d'impossibilité de surveillance. Dans tous les cas, nous vous recommandons d'affichez l’arrêté préfectoral sur la pompe spécifiant l’interdiction d’achat par jerrican.

 

Vous rencontrez une difficulté de compréhension de votre arrêté préfectoral ?
vous pouvez nous le transmettre par mail sur crise-carburant@mobilians.fr