06 fév
2006
Transport routier de marchandises : remboursement partiel de la TIPP sur le gazole
Une décision administrative du 9/01/2006 reprend et modifie les modalités de remboursement d’une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé pour les véhicules routiers de plus de 7,5 tonnes et plus, destinés au transport de marchandises. Elle porte, en particulier, sur les points suivants : - Les principes. - Les modalités déclaratives accompagnées des annexes.
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