29 nov
2005
TIPP Régionale
Bruxelles vient d'autoriser le 24/10/2005 la France à appliquer un niveau de taxes réduit sur les supers SP et le gazole permettant également des réductions de taux différenciés pour les régions à compter du 1/01/2007.
Pièce(s) Jointe(s) :
Art 1001