27 sep
2000
TIPP flottante et fiscalité 2001
Baisse de la fiscalité sur les carburants à compter du 1er octobre 2000 et création de la TIPP flottante.
A compter du 1er octobre 2000, les taxes sur les carburants vont baisser de 20 centimes à la pompe.
Cette décision fait suite au blocus routier du courant septembre dû à la forte augmentation du prix des carburants. Les Pouvoirs Publics créent un mécanisme de régulation de la TIPP en fonction de la variation du prix du baril de brut.
Cette décision fait suite au blocus routier du courant septembre dû à la forte augmentation du prix des carburants. Les Pouvoirs Publics créent un mécanisme de régulation de la TIPP en fonction de la variation du prix du baril de brut.
Pièce(s) Jointe(s) :
Art 214