20 mar
2001
TIPP flottante
Suite à l'application du mécanisme de la TIPP flottante, hausse de la fiscalité des produits pétroliers à compter du 21 mars 2001.
Application du mécanisme de la TIPP flottante introduit dans la loi de finances 2001 entraînant à compter du 21 mars 2001 une augmentation d'environ 8 centimes sur les carburants et 9 centimes sur le fioul domestique.
Pièce(s) Jointe(s) :
Art 160