18 jui
2002
Suppression de la TIPP flottante
A compter du 21 juillet 2002, la TIPP flottante est supprimée.
La TIPP flottante avait été instituée en septembre 2000, suite à une grève notamment des chauffeurs routiers.
Cette suppression entraîne une augmentation de la TIPP.
Le CNPA regrette cette décision qui alourdit à nouveau la fiscalité sur les carburants où le montant des taxes est de 75 % sur les supers sans plomb et 50 % sur le gazole avec des prix HT parmi les plus bas d'Europe.
Cette suppression entraîne une augmentation de la TIPP.
Le CNPA regrette cette décision qui alourdit à nouveau la fiscalité sur les carburants où le montant des taxes est de 75 % sur les supers sans plomb et 50 % sur le gazole avec des prix HT parmi les plus bas d'Europe.
Pièce(s) Jointe(s) :
Art 115